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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site learnwise.fr les informations suivantes :

Article 1 - Éditeur du site

Le site internet learnwise.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

Dénomination sociale : SCA Group

Forme juridique : Micro-entreprise (Entreprise individuelle)

Siège social : 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

SIRET : 842 933 889 00029

Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable (régime de la micro-entreprise)

Directeur de la publication : M. Chaherdine SAID, en qualité de gérant

Email de contact : contact@learnwise.fr

Article 2 - Hébergement

Le Site est hébergé par :

Raison sociale : Google LLC (Google Firebase)

Siège social : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis

Site web : https://firebase.google.com

Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 3 - Accès au site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'éditeur se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, design, structure, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées, engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « LearnWise » est une marque déposée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de cette marque, sans l'autorisation expresse de l'éditeur, est interdite au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 - Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations et contenus présents sur le Site sont fournis « en l'état » et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. LearnWise est un outil d'aide à l'apprentissage et ne saurait garantir l'obtention de résultats scolaires ou académiques particuliers.

Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de l'éditeur. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse contact@learnwise.fr.

Article 7 - Protection des données personnelles

L'éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Article 8 - Cookies

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Article 9 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents conformément aux règles de compétence en vigueur.

Pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat et à défaut d'accord amiable entre les parties, le consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 10 - Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le Site, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@learnwise.fr
  • Par courrier : SCA Group, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France

Dernière mise à jour : 21 décembre 2025